Charte de Confidentialité

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ART-TROPE accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.
La présente Charte de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.

La société ART-TROPE met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique.

Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs du site www.art-trope.com, ci-après le « Site », de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources.

La présente charte décrit les politiques et les procédures d’ART-TROPE en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations à caractère personnel.

Nous collectons les données personnelles de trois manières :

– celles qui nous sont fournies ;

– celles que nous obtenons de sources tierces ;

– et enfin par l’usage fait de nos services.

Nous traitons les informations à caractère personnel pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

– disposer des informations nécessaires à la représentation d’un Artiste ;

– fournir aux Artistes les renseignements qui leur sont nécessaires dans le cadre des services délivrés ;

– se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent.

ART-TROPE a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

1. Champ d’application

1.1 Sauf mention contraire, la présente Charte de Confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs du Site, quel que soit leur statut, mais aussi lorsqu’ils accèdent à nos services ou encore lorsqu’ils participent à nos événements (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) ») y compris les mandataires sociaux, salariés, intérimaires, stagiaires, collaborateurs d’ART-TROPE, ou encore les Artistes, les partenaires, les acheteurs d’Art en ligne et les visiteurs occasionnels.
La présente Charte de Confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un service fourni. Art-Trope est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Lorsqu’un utilisateur accède à l’un de nos services, il peut être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Il peut choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter son accès aux services.
1.2 Le système d’information et de communication de ART-TROPE est notamment constitué des éléments suivants : ordinateurs (fixes ou portables), tablettes, périphériques, assistants personnels, réseau informatique (serveurs, routeurs et connectique), photocopieurs, téléphones, logiciels, fichiers, données et bases de données, système de messagerie, intranet, extranet, abonnements à des services interactifs.
La composition du système d’information et de communication est indifférente à la propriété sur les éléments qui le composent.
Lorsque nous collectons ou traitons les données personnelles d’un utilisateur dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons si nécessaire pour:
– fournir le service, remplir une transaction ou encore exécuter un service avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un service sélectionné ;
– nous conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
– assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
– prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales ;
– avec votre accord ;
– Le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits ci-dessous à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes
Lorsque nous nous reposons sur l’accord de traiter les données personnelles de l’utilisateur, ce dernier a le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, il a le droit de s’y opposer.

2. Collecte et utilisation des données personnelles fournies par un Artiste
2.1 Les données personnelles que nous collectons directement auprès de nos utilisateurs de notre Site dépendent de la relation qu’ils ont avec le service et peuvent inclure:
– Des données de contact, telles que le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse postale, les réseaux sociaux, le numéro de téléphone, etc ;
– Les références de connexion au service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
– D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que la profession, le parcours, les qualifications et la photo ;
– Les modalités de paiement réalisées par le paiement en ligne de la Société Générale proposé sur notre site ;
– Les commentaires et autres informations fournis, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez aux collaborateurs Art-Trope ;
– Les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.
Nous pouvons également obtenir leurs coordonnées et autres informations personnelles auprès d’autres parties tierces, y compris:
– Des réseaux sociaux ayant obtenu la permission au Service d’accéder à leurs données sur un réseau social ;
– De fournisseur de service qui aide à déterminer leur localisation afin de personnaliser certains services selon leur emplacement ;
– Des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ;
– Des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.
Selon les relations établies avec nos utilisateurs, nous utilisons leurs données personnelles pour:
– Fournir, activer et gérer l’accès au service et à l’utilisation de celui-ci ;
– Traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à toute autre transaction ;
– Fournir un support technique, un service complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du service et sa sécurisation ;
– Améliorer le service et nos événements et développer de nouveaux services ;
– Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le service plus pertinent en fonction de leurs intérêts et de votre emplacement géographique ;
– Répondre à leurs demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
– Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives à nos autres services ;
– Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives au service et à leurs intérêts ;
– Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos services et événements ;
– Les inviter à participer à des enquêtes sur l’usage du service, ainsi qu’à des loteries, concours et promotions ;
– Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ;
– Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.
Si vous êtes le gestionnaire abonné à notre service, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de votre souscription. Si vous nous fournissez des informations sur les utilisateurs autres, vous nous garantissez avoir obtenu de ces dernier leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles afin de fournir le service.
2.2 Le Site collecte les données à caractère personnel que l’Artiste lui a volontairement soumis ou qui l’ont volontairement été en son nom. Les données personnelles d’ordre général de l’Artiste telles que le nom, les coordonnées complètes, l’adresse IP, etc, sont collectées sur le Site hébergé par Média Temple Inc – 8520 Boulevard – Culver City, CA 90232 – Etats-Unis sur des serveurs situés aux Etats-Unis et par OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France sur des serveurs situés en France.
L’Artiste déclare accepter expressément que les informations de son profil soient collectées, transférées, traitées, stockées, divulguées ou utilisées de toute autre manière, tel que décrit dans la présente Charte de Confidentialité.
2.3 Il est de la responsabilité de l’Artiste de veiller à ce que les informations qu’il fournit soient exactes et actualisées. Toute information incomplète, déformée et/ou autres documents falsifiés qu’il aurait fournis pourra entraîner le refus d’inscription ou le cas échéant de publication du profil de l’Artiste ou sa désinscription par ART-TROPE.
2.4 ART-TROPE peut utiliser les données personnelles de l’Artiste pour le contacter durant le traitement de demande d’inscription, pour lui demander, le cas échéant, des informations complémentaires.
2.5 ART-TROPE ne demande pas à l’Artiste de fournir des informations à caractère sensible (appartenance ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, dossier médical et/ou casier judiciaire, etc).
2.6 ART-TROPE ne communiquera aucune donnée à caractère personnel à des tiers sauf dans les conditions prévues aux présentes, si cette divulgation est nécessaire à l’exercice de ses activités ou si une loi ou autres procédures judiciaires lui en font obligation, et s’engage à ne pas vendre les données personnelles des Artistes.
2.7 ART-TROPE met à la disposition des internautes certaines informations communiquées par chaque Artiste à travers son profil, lesquels pourront ainsi y accéder puis, le cas échéant, le contacter.
2.8 ART-TROPE pourra communiquer des informations à des prestataires de services traitant les données pour son compte ou lui fournissant d’autres services nécessaires à l’exercice de ses activités.
2.9 Les données soumises sur le Site Internet peuvent, par ailleurs, être consultées et utilisées par ART-TROPE dans le monde entier dans le cours normal de ses activités à des fins administratives. Quel que soit le pays de résidence de l’Artiste ou le pays à partir duquel l’Artiste transmet ses informations, ses données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par ART-TROPE.
Cela peut impliquer des transferts d’information vers n’importe quel pays où ART-TROPE opère, y compris des juridictions où la loi ne garantit pas le même degré de protection des données personnelles que celle dont peut relever l’Artiste.
2.10 L’Artiste peut consulter, revoir, corriger, actualiser, modifier ou encore supprimer à tout moment les informations de son profil. L’Artiste devra se connecter sur son profil et fera les modifications nécessaires. Une fois le profil de l’Artiste supprimé, ART-TROPE supprimera les informations relatives à l’Artiste de sa base de données (à l’exception d’une copie d’archivage à laquelle ni l’Artiste, ni aucun tiers, n’aura accès sur internet).
2.11 La copie d’archivage est conservée aussi longtemps que ART-TROPE l’estimera raisonnablement nécessaire aux fins d’audit et d’archivage. Si d’autres personnes ont eu préalablement accès aux informations personnelles de l’Artiste depuis le Site, ART-TROPE n’est pas en mesure de supprimer ces informations ou leurs copies sur leurs comptes ou systèmes. Même après la suppression des informations du profil de l’Artiste ou la fermeture de son compte, des copies de ces informations peuvent être encore accessibles ailleurs dans la mesure où ces informations ont été partagées avec d’autres, copiées ou stockées par d’autres utilisateurs.
2.12 L’Artiste a le droit de demander une copie, la rectification ou la suppression des informations qu’il a soumises dans le cadre de son inscription. Il lui suffit pour cela de contacter ART-TROPE à l’adresse suivante : contact@art-trope.fr.
Avant de lui fournir une copie de ses informations personnelles ou de corriger, mettre à jour ou supprimer de telles informations, ART-TROPE se réserve le droit de vérifier et d’authentifier l’identité de l’Artiste ainsi que les informations personnelles auxquelles il a souhaité accéder. L’accès, la correction, la mise à jour ou la suppression des informations personnelles peuvent être refusées ou limitées par ART-TROPE si cela viole les droits d’une tierce personne et/ou autrement si la législation en vigueur l’autorise.

3. Protection des données
Afin d’empêcher la perte, l’usage abusif, la modification ou la destruction des informations concernant l’Artiste, ART-TROPE a mis en place les moyens technologiques et outils de sécurité opérationnels couramment utilisés à cette fin.
Cependant, la nature même des transferts de données via Internet implique l’utilisation de systèmes contrôlés par des tiers et sur la sécurité desquels ART-TROPE ne peut exercer aucun contrôle.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

4. Politique de confidentialité des données personnelles
Si l’utilisateur accède au service par l’intermédiaire d’un abonnement, ses données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le service peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire d’abonnement de sa structure aux fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture et du support.
Les données personnelles traitent les informations nécessaires pour fournir le service attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande sur la base des instructions reçues et dans le respect de la présente politique de confidentialité, de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.
4.1 Autres entreprises et fournisseurs de service
Selon le service fourni, nous partageons des informations avec :
– Les logiciels SalesForce, MailChimp, WordPress, DropBox, Symphony, Gmail, MediaTemple et OVH qui nous fournissent la technologie et d’autres fonctions de service partagées ;
– Nos fournisseurs de services : les supports clients, les fournisseurs de service emails Gmail, les services informatiques, le marketing/commercial, la communication et notre établissement bancaire la Société Générale.
4.2 Conservation de vos données personnelles
Nous retenons les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et exécuter les obligations demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. Si l’utilisateur accède au service par l’intermédiaire d’un abonnement, nous retenons ses données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de sa structure afin de continuer à communiquer avec lui selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir pendant toute la durée d’ouverture et de validité de votre compte, ensuite elles seront archivées puis ensuite supprimées. Nous ne conserverons aucunes coordonnées personnelles d’un prospect si celui-ci n’a répondu à aucune sollicitation durant 3 ans.
4.3 Emplacements du traitement – transfert de données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être stockées et traitées en France et aux Etats-Unis. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.
Là où les données personnelles sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et le Cadre de Protection de la Vie Privée EU-US et Suisse-US, afin de transférer les données.

5. Vos préférences de communication
L’utilisateur peut personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsqu’il s’inscrit auprès du service concerné, en mettant à jour ses préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au service, le cas échéant.

6. Accès aux données et mises à jour des utilisateurs
6.1 Votre compte
Le service peut autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct et à examiner ses informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du Service ou en contactant le service client du Service à l’adresse email contact@art-trope.fr.
6.2 Vos droits
Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement:
– Accès à vos informations personnelles ;
– Rectification ou suppression de vos données personnelles ;
– Restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement
– Une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).
Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via le portail dédié à la confidentialité sur notre site www.art-trope.fr ou bien en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des données contact@art-trope.fr. Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.
6.3 Modifications
Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du service ou tout autre moyen.
6.4 Contact
Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter via notre portail dédié sur notre site www.art-trope.fr ou en adressant un email à notre Délégué à la Protection des données contact@art-trope.fr.

7. Modifications de la charte de confidentialité
Si ART-TROPE décide de modifier de manière significative le contenu de la présente charte de confidentialité, et si la loi l’exige, ART-TROPE contactera l’Artiste à l’adresse électronique indiquée dans son profil.
ART-TROPE publiera également ces modifications dans un avis visible sur le Site afin de permettre à l’Artiste de savoir, en permanence, quelles informations sont collectées, la façon dont elles peuvent être utilisées et les personnes auxquelles elles peuvent être divulguées.

(Version au 25 juin 2018)