Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre d’une part, ART-TROPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 142,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 820 804 185, représentée en qualité de Président par Monsieur Adrien PAUL, dont le siège social est 37 rue des Mathurins – 75008 Paris – France, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne d'oeuvres d'art proposées par ART-TROPE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par ART-TROPE.
La société ART-TROPE est une Nouvelle Génération d’Agence et de Galerie internationale à destination des Collectionneurs qui commercialisent des œuvres d’Art par l’intermédiaire de ses sites Internet : www.art-trope.fr, www.art-trope.com, www.art-tropegallery.com. La société peut être contactée par email en cliquant sur l’onglet contact accessible via la page d’accueil de notre site : www.art-trope.com ou à contact@art-trope.com.
Les oeuvres d'art fournies par ART-TROPE sont soumises aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des œuvres d’art des artistes représentés par ART-TROPE via le site Internet ART-TROPE. Elles ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles ART-TROPE permet aux collectionneurs de :
– s'inscrire sur le site Internet ART-TROPE pour acheter les œuvres d'art disponible à la vente ;
– choisir l'oeuvre d'art de leur choix ;
– contacter ART-TROPE pour finaliser l'acquisition de l'oeuvre d'art de leur choix via l'email contact@art-trope.com.
La représentation des Artistes d'ART-TROPE est régie aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'à une Convention de Collaboration n'impliquant aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet ART-TROPE.
L’achat d'oeuvrse d'art proposés aux Collectionneurs n’implique aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet ART-TROPE dont l’utilisation en ligne par les Collectionneurs est strictement liée au bénéfice de l’achat des oeuvres d'art proposées.
Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes d'oeuvres d'art et à la représentation des Artistes, effectuées par le biais des sites Internet de la Société. ART-TROPE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les présentes Conditions Générales de Ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables sur les sites Internet de la société. ART-TROPE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. L'Utilisateur du site Internet déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une oeuvre d'art, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société ART-TROPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1. Définitions
Dans les Conditions Générales ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
- Adresse(s) de courrier électronique déclarée(s): pour ART-TROPE désigne le ou les adresses de courrier électronique le concernant figurant sur les documents et/ou sur les sites Internet ART-TROPE, et pour l’Artiste et/ou le Collectionneur désigne l’adresse de courrier électronique déclarée par lui dans les informations renseignées lors de son inscription sur le site Internet ART-TROPE.
- Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales représentées par les sites Internet d'ART-TROPE correspondant à une Convention de Collaboration dont ART-TROPE est autorisé à réaliser la publication de son profil sur les sites Internet, une galerie virtuelle personnalisée, la vente en ligne de ses œuvres d'art.
- Collectionneur : désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites pour l’acquisition d'oeuvres d'art sur les sites Internet ART-TROPE.
Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes d'oeuvres d'art et à la représentation des Artistes, effectuées par le biais des sites Internet de la Société. ART-TROPE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les présentes Conditions Générales de Ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables sur les sites Internet de la société. ART-TROPE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. L'Utilisateur du site Internet déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une oeuvre d'art, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société ART-TROPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1. Définitions
Dans les Conditions Générales ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
- Adresse(s) de courrier électronique déclarée(s): pour ART-TROPE désigne le ou les adresses de courrier électronique le concernant figurant sur les documents et/ou sur les sites Internet ART-TROPE, et pour l’Artiste et/ou le Collectionneur désigne l’adresse de courrier électronique déclarée par lui dans les informations renseignées lors de son inscription sur le site Internet ART-TROPE.
- Artiste: désigne la ou les personnes physiques ou morales représentées par les sites Internet d'ART-TROPE correspondant à une Convention de Collaboration dont ART-TROPE est autorisé à réaliser la publication de son profil sur les sites Internet, une galerie virtuelle personnalisée, la vente en ligne de ses œuvres d'art.
- Collectionneur : désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites pour l’acquisition d'oeuvres d'art sur les sites Internet ART-TROPE.
- Oeuvre(s) d'art: désigne la ou les œuvres d’Art des Artistes représentés ou tout autre produit comme des livres d’art, etc.
- Service(s): désigne le ou les services fournis par ART-TROPE au Collectionneur.
- Conditions Générales: désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
- Courrier: désigne toute correspondance entre ART-TROPE, l’Artiste et/ou le Collectionneur par courrier postal et/ou courrier électronique.
- Partie(s): désigne la ou les parties de l’inscription en ligne.
- Profil Artiste: désigne l'outil de représentation de l'Artiste par ART-TROPE correspondant à sa Convention de Collaboration. ART-TROPE se charge de publier les éléments de l’Artiste n’ayant pas accès aux back-offices des sites Internet d’ART-TROPE.
- Courrier: désigne toute correspondance entre ART-TROPE, l’Artiste et/ou le Collectionneur par courrier postal et/ou courrier électronique.
- Partie(s): désigne la ou les parties de l’inscription en ligne.
- Profil Artiste: désigne l'outil de représentation de l'Artiste par ART-TROPE correspondant à sa Convention de Collaboration. ART-TROPE se charge de publier les éléments de l’Artiste n’ayant pas accès aux back-offices des sites Internet d’ART-TROPE.
- Inscription des Collectionneurs: désigne le code confidentiel, les espaces et fonctionnalités réservés au Collectionneur après inscription sur les sites Internet ART-TROPE en remplissant un formulaire en ligne afin d’acquérir l'oeuvre ou les oeuvres d'art sélectionnées.
- Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet, aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr et www.art-tropegallery.com.
2. Description des Services
Les prix des sites internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages Internet. ART-TROPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge de l'Utilisateur.
ART-TROPE propose le service d’achat d'oeuvres d'art (d’œuvres d’art ou tout autre produit à la vente sur les sites Internet) pour le Collectionneur afin d’acquérir des oeuvres de leur choix.
- Sites Internet ART-TROPE: désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de ART-TROPE accessibles sur Internet, aux adresses : www.art-trope.com, www.art-trope.fr et www.art-tropegallery.com.
2. Description des Services
Les prix des sites internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages Internet. ART-TROPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge de l'Utilisateur.
ART-TROPE propose le service d’achat d'oeuvres d'art (d’œuvres d’art ou tout autre produit à la vente sur les sites Internet) pour le Collectionneur afin d’acquérir des oeuvres de leur choix.
3. Les Services
Les caractéristiques essentielles de la collaboration avec les Artistes représentés sont décrites dans la Convention de Collaboration. Le Collectionneur atteste avoir reçu un détail des services, des frais ainsi que les modalités de paiement, de livraison du service et/ou de son exécution. ART-TROPE s’engage à honorer la commande réalisée par le Collectionneur, à défaut ART-TROPE l’en informe afin de rechercher des solutions permettant de résoudre les difficultés rencontrées. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Chaque Artiste s’engage à fournir à ART-TROPE et ses représentants l’ensemble des informations nécessaires à sa bonne représentation. Ainsi, ART-TROPE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexactitude ou donnée erronée dans tout contenu tant imprimé que digital ayant été élaboré sur la base des éléments fournis par l’Artiste.
Chaque Artiste s’engage à fournir ses informations et documents en français et/ou en anglais et/ou en chinois à ART-TROPE et à respecter les délais donnés par ART-TROPE.
ART-TROPE se réserve le droit de refuser d’honorer une Convention de Collaboration en cas d’incapacité de l’Artiste à fournir les éléments demandés et/ou à respecter les délais donnés par ART-TROPE. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
4. Modalités d’inscription d’un Artiste
L’Artiste s’engage à fournir avec exactitude, sincérité et de manière complète l’ensemble des informations qui lui sont demandées en français et/ou en anglais et/ou en chinois. L'Artiste peut envoyer son portfolio sur le lien suivant : https://www.art-trope.fr/fr/subscription.
5. Durée de l’engagement
L'Artiste s'engage à respecter les termes de la Convention de Collaboration.
6. Prix des Services supplémentaires
Le prix des Oeuvres d'art proposées est soumis à l’application de la TVA française égale à 20% pour tout Collectionneur résidant en France mais ne s’applique pas pour tout Collectionneur résident à l’étranger.
Les prestations d’Art Coach proposé par Virginie Tison sur son site Internet www.virginietison.fr, Fondatrice et Curatrice d’ART-TROPE, ne sont pas soumises à la TVA non applicable, art. 293 B du CGI..
7. Paiement des Services
Le Collectionneur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont :
7. Paiement des Services
Le Collectionneur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont :
* Sélection de l'oeuvre ou des Oeuvres d'art incluant ses options d’achat des Artistes représentés par la Art Trope Gallery ;
* Ajouter cette sélection au panier ;
* Se connecter à son profil avec son email et son mot de passe pour avoir accès au panier de l'oeuvre ou des Oeuvres d'art sélectionnés ;
* Confirmer ses informations personnelles (Nom, Prénom, Nom de l’entreprise, Numéro de téléphone, Adresse, Code Postal, Ville, Pays), remplir les champs concernant l’adresse de facturation et cliquer sur Continuer ;
* Confirmer son panier indiquant la préférence de la livraison du Collectionneur ;
* Renseigner ses informations bancaires et passer la commande ;
* Confirmer la commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
* Réception d’un email de confirmation ;
* Le Collectionneur est contacté par l’équipe ART-TROPE concernant son acquisition afin de régler les derniers détails.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande conformément à l’Article 1316-1 du Code Civil, le Collectionneur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ART-TROPE se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le paiement des Oeuvres d'art s’effectuera sur les Sites Internet ART-TROPE avec les moyens de paiement en ligne sécurisés de l’entreprise Stripe. Toutes les cartes bancaires sont acceptées.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande conformément à l’Article 1316-1 du Code Civil, le Collectionneur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ART-TROPE se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le paiement des Oeuvres d'art s’effectuera sur les Sites Internet ART-TROPE avec les moyens de paiement en ligne sécurisés de l’entreprise Stripe. Toutes les cartes bancaires sont acceptées.
ART-TROPE ne prend pas en charge le remboursement des frais bancaires en cas de litige.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le Collectionneur est envoyé sur le serveur de l’entreprise Stripe qui assure la sécurité de la transaction. L’acquisition du Collectionneur d’une Oeuvre d'art sélectionnée ne sera validée et activée par ART-TROPE que lorsque le serveur de l’entreprise Stripe aura donné son autorisation à la transaction.
ART-TROPE met en garde sur le fait que la sécurité passe également par la bonne maintenance de l’ordinateur de l’Artiste et/ou le Collectionneur, notamment et de manière non exhaustive, l’application de mises à jour de sécurité proposées par l’éditeur du ou des logiciels utilisés. L’Artiste et/ou le Collectionneur doit également s’assurer, à l’aide de logiciels de sécurité adéquats, que son ordinateur n’est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, de son côté, la sécurité de la transaction.
Le Collectionneur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de sa demande d’inscription.
ART-TROPE se réserve le droit de suspendre le traitement de la demande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
ART-TROPE ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
8. Résiliation
ART-TROPE pourra résilier la représentation de l’Artiste avec effet immédiat et après notification écrite en cas de violation par l’Artiste des présentes Conditions Générales et/ou de la règlementation en vigueur et/ou de la violation de droits de tiers tels que, de manière non exclusive:
a) publication d’informations par l’Artiste comportant des écrits ou contenus illégaux ou attentatoires aux droits des tiers ;
b) détournement de la finalité de la consultation des Sites Internet ART-TROPE ;
c) propos diffamatoires de la part de l’Artiste sur ART-TROPE ;
Pour le paiement sécurisé en ligne, le Collectionneur est envoyé sur le serveur de l’entreprise Stripe qui assure la sécurité de la transaction. L’acquisition du Collectionneur d’une Oeuvre d'art sélectionnée ne sera validée et activée par ART-TROPE que lorsque le serveur de l’entreprise Stripe aura donné son autorisation à la transaction.
ART-TROPE met en garde sur le fait que la sécurité passe également par la bonne maintenance de l’ordinateur de l’Artiste et/ou le Collectionneur, notamment et de manière non exhaustive, l’application de mises à jour de sécurité proposées par l’éditeur du ou des logiciels utilisés. L’Artiste et/ou le Collectionneur doit également s’assurer, à l’aide de logiciels de sécurité adéquats, que son ordinateur n’est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, de son côté, la sécurité de la transaction.
Le Collectionneur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de sa demande d’inscription.
ART-TROPE se réserve le droit de suspendre le traitement de la demande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
ART-TROPE ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
8. Résiliation
ART-TROPE pourra résilier la représentation de l’Artiste avec effet immédiat et après notification écrite en cas de violation par l’Artiste des présentes Conditions Générales et/ou de la règlementation en vigueur et/ou de la violation de droits de tiers tels que, de manière non exclusive:
a) publication d’informations par l’Artiste comportant des écrits ou contenus illégaux ou attentatoires aux droits des tiers ;
b) détournement de la finalité de la consultation des Sites Internet ART-TROPE ;
c) propos diffamatoires de la part de l’Artiste sur ART-TROPE ;
d) comportement de l’Artiste ne permettant pas une issue positive de la collaboration avec ART-TROPE ;
e) la non capacité de produire les éléments nécessaires pour délivrer le Service souscrit par ART-TROPE.
9. Confidentialité, protection des données et services supplémentaires
Chaque Partie préservera la confidentialité de toutes les dispositions spécifiques et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou aux filiales et sociétés de leurs groupes respectifs de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à moins que la loi ne l’exige autrement.
ART-TROPE s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018 décrit sur le lien suivant : www.art-tropegallery.com/fr/privacy-policy.
9. Confidentialité, protection des données et services supplémentaires
Chaque Partie préservera la confidentialité de toutes les dispositions spécifiques et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou aux filiales et sociétés de leurs groupes respectifs de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à moins que la loi ne l’exige autrement.
ART-TROPE s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018 décrit sur le lien suivant : www.art-tropegallery.com/fr/privacy-policy.
Afin de maintenir l’intégrité des Sites Internet ART-TROPE, ART-TROPE se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elle était amenée à le faire. ART-TROPE et ses filiales ou succursales pourront aussi transmettre des coordonnées en cas de plainte concernant l’utilisation par le Collectionneur des Sites Internet ART-TROPE et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec l'oeuvre d'art achetée.
L’Artiste et/ou le Collectionneur autorise ART-TROPE à lui envoyer par email toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que l’Artiste et/ou le Collectionneur ne s’y oppose pas expressément par écrit.
10. Limitation de responsabilité
ART-TROPE n’assume aucune responsabilité envers l’Artiste ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des Services et/ou des Oeuvres d'art ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des Services fournis et/ou des Oeuvres d'art. devant être fournis en vertu des présentes Conditions Générales et sera limité au prix que l’Artiste et/ou le Collectionneur aura effectivement payé pour ledit ou lesdits Services et/ou Oeuvres d'art.
ART-TROPE n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de sa représentation en ligne. ART-TROPE, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
a) en cas de panne, de problèmes techniques, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. L’indisponibilité du Service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Artiste ;
b) des résultats de l’Artiste dans sa démarche ;
c) relativement au contenu des documents et informations que l’Artiste communique, qui est de la responsabilité pleine et entière de l’Artiste. ART-TROPE s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par l’Artiste pour effectuer la représentation souscrite.
ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des dommages indirects, tels que notamment les dommages causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.
ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable des frais engagés par l’Artiste pour une exposition. ART-TROPE n’est pas tenu d’assurer en continu une présence physique sur le lieu d’une exposition pour représenter l’Artiste.
ART-TROPE ne peut être considéré comme responsable en cas de vol ou de dommages aux œuvres de l’Artiste exposées ni en cas de vol ou de dommages survenant à la Art Trope Gallery et/ou dans un lieu d’exposition.
L’Artiste comprend que la Convention de Collaboration s'ajoute à ces présentes Conditions Générales de Vente.
L’Artiste dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site ou des Services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de ART-TROPE si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l’Artiste à ART-TROPE correspondant à l’année en cours.
11. Force majeure
ART-TROPE ne sera pas tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution des Conditions Générales en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des Services fournis, assimilés à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, tremblements de terre, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de ART-TROPE.
12. Conditions d’utilisation des Services sur les Sites Internet ART-TROPE
Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation du Site telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions des Conditions Générales, ces dernières prévaudront.
ART-TROPE se réserve le droit de suspendre la représentation de l’Artiste, si ART-TROPE a une raison valable de soupçonner que l’Artiste viole une quelconque partie des Conditions Générales, tout autre accord passé entre ART-TROPE et l’Artiste ou toutes Conditions d’Utilisation.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
13. Liens utiles
ART-TROPE se réserve la possibilité de faire figurer sur le Site des liens hypertextes et descriptifs renvoyant vers des sites externes. En aucun cas, ART-TROPE ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des oeuvres d'art et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.
14. Propriété intellectuelle
Le contenu des Sites Internet ART-TROPE est protégé par l’application de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments des sites Internet ART-TROPE (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, oeuvres d'art, bases de données, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de ART-TROPE ou de ses partenaires et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.
Afin de permettre à ART-TROPE de fournir la représentation, l’Artiste concède à ART-TROPE une licence gracieuse permettant la représentation des contenus sur les Sites pendant toute la durée d’exécution du Contrat et pour le monde entier. La reproduction de tous les documents publiés sur les Sites Internet ART-TROPE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments présents sur le Site à d’autres fins est strictement interdite et nécessite l’autorisation préalable et écrite de ART-TROPE. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
ART-TROPE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de dommage susceptible de constituer un acte de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
15. Communications par ART-TROPE concernant l’Artiste
L’Artiste autorise ART-TROPE à reproduire sa marque et ses signes distinctifs, à faire mention de son nom et de sa qualité d’Artiste sur les pages des Sites Internet ART-TROPE pour la réalisation des services souscrits mais aussi pour la promotion d'ART-TROPE.
16. Intégralité
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le service souscrit.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par ART-TROPE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.
17. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
L’Artiste dégage ART-TROPE, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site ou des Services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de ART-TROPE si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l’Artiste à ART-TROPE correspondant à l’année en cours.
11. Force majeure
ART-TROPE ne sera pas tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution des Conditions Générales en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des Services fournis, assimilés à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, tremblements de terre, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de ART-TROPE.
12. Conditions d’utilisation des Services sur les Sites Internet ART-TROPE
Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation du Site telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions des Conditions Générales, ces dernières prévaudront.
ART-TROPE se réserve le droit de suspendre la représentation de l’Artiste, si ART-TROPE a une raison valable de soupçonner que l’Artiste viole une quelconque partie des Conditions Générales, tout autre accord passé entre ART-TROPE et l’Artiste ou toutes Conditions d’Utilisation.
ART-TROPE se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
13. Liens utiles
ART-TROPE se réserve la possibilité de faire figurer sur le Site des liens hypertextes et descriptifs renvoyant vers des sites externes. En aucun cas, ART-TROPE ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des oeuvres d'art et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.
14. Propriété intellectuelle
Le contenu des Sites Internet ART-TROPE est protégé par l’application de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments des sites Internet ART-TROPE (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, oeuvres d'art, bases de données, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de ART-TROPE ou de ses partenaires et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.
Afin de permettre à ART-TROPE de fournir la représentation, l’Artiste concède à ART-TROPE une licence gracieuse permettant la représentation des contenus sur les Sites pendant toute la durée d’exécution du Contrat et pour le monde entier. La reproduction de tous les documents publiés sur les Sites Internet ART-TROPE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments présents sur le Site à d’autres fins est strictement interdite et nécessite l’autorisation préalable et écrite de ART-TROPE. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
ART-TROPE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de dommage susceptible de constituer un acte de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
15. Communications par ART-TROPE concernant l’Artiste
L’Artiste autorise ART-TROPE à reproduire sa marque et ses signes distinctifs, à faire mention de son nom et de sa qualité d’Artiste sur les pages des Sites Internet ART-TROPE pour la réalisation des services souscrits mais aussi pour la promotion d'ART-TROPE.
16. Intégralité
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le service souscrit.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par ART-TROPE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.
17. Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente est celle de la date indiquée à la fin du présent document.
Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le 12 novembre 2022.
